La durée du droit d’auteur

6 Avr

Dans le droit Français, la durée du droit d’auteur protégeant une œuvre littéraire est de 70 ans après le décès de son auteur.

CC0 Public Domain/ blickpixel

Cette protection relève de l’Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre, et il induit deux types de prérogatives :

  • Un droits “moral” :  qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder
  • Un droits “patrimonial” qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. C’est ce droit qui dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association).
  • Il existe aussi une exception pour les auteurs mort pour la France ou les œuvres publiées à titre posthumes et dans d’autres pays, la durée du droit comme sa portée peuvent être différent.

A noter que si le droit d’auteur naît à partir de la date de création de l’œuvre, sans obligation de formalités de dépôt :

  • celle-ci doit toutefois être “originale”
  • et, en cas de litige, vous devriez être en mesure d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée.
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